A Noter: Oui, il est possible de domicilier une société à Londres tout en opérant son activité en France. Cette option offre de nombreux avantages, notamment une fiscalité favorable et une image de marque internationale. Découvrez notre article complet pour comprendre comment domicilier une société anglaise en France étape par étape.
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Est-il possible de domicilier une société à Londres et d'exploiter l'activité en France ?
Domiciliation de société anglaise pour une opération en France
Domicilier une société anglaise à Londres peut s'avérer stratégique pour une entreprise souhaitant opérer en France. Cette pratique permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux et réglementaires.
Comment domicilier une société anglaise en France
Pour domicilier une société anglaise en France, il est nécessaire de suivre les formalités suivantes :
- Désigner un siège social en France
- Nommer un représentant légal français
- Immatriculer la société au registre des sociétés françaises
Avantages de domicilier une société anglaise à Londres
- Fiscalité avantageuse : Le Royaume-Uni offre un taux d'imposition des sociétés compétitif.
- Protection des actifs : Les sociétés anglaises bénéficient d'une responsabilité limitée, protégeant les actifs personnels des actionnaires.
- Image de prestige : Une adresse à Londres confère une image de sérieux et de crédibilité.
- Liberté d'opération : Les sociétés anglaises peuvent opérer librement en France sans restriction.
Formalités pour domicilier une société anglaise en France
- Siège social : Déclaration auprès du Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
- Représentant légal : Nomination d'un résident français majeur.
- Immatriculation : Dépôt d'un dossier auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Implication fiscale d'une domiciliation de société anglaise en France
Les sociétés anglaises domiciliées en France sont soumises à l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés français. Les bénéfices réalisés en France seront imposés en France.
Réglementation sur la domiciliation des sociétés anglaises en France
La domiciliation des sociétés anglaises en France est régie par le droit français et européen. Les sociétés doivent respecter les obligations légales et réglementaires françaises.
Sociétés anglaises éligibles à une domiciliation en France
Toutes les sociétés anglaises peuvent être domiciliées en France, qu'elles soient limitées par actions, par garantie ou illimitées.
Impact juridique d'une domiciliation de société anglaise en France
La domiciliation d'une société anglaise en France ne modifie pas son statut juridique. Elle demeure une société anglaise soumise au droit anglais.
Procédure étape par étape pour domicilier une société anglaise en France
- Désigner un siège social en France
- Nommer un représentant légal français
- Immatriculer la société au registre des sociétés françaises
- Ouvrir un compte bancaire en France
- Obtenir une carte de séjour pour le représentant légal français
Solutions alternatives pour opérer en France sans domiciliation anglaise
Outre la domiciliation, d'autres solutions permettent d'opérer en France sans créer de société anglaise :
- Création d'une filiale française : Création d'une nouvelle entité juridique distincte de la société mère anglaise.
- Ouverture d'une succursale française : Établissement d'une unité opérationnelle en France rattachée à la société mère anglaise.
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Discussion: Domiciliation de société à Londres et exploitation en France : aspects juridiques et fiscaux